Hausse des frais de notaire à Paris …

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 » Les impôts sur l’immobilier vont encore augmenter à Paris. Les droits de mutation passeront de 3,8% à 4,5% sur le prix d’achat du bien à compter du premier Janvier 2016.

Le Conseil de Paris a voté lundi la hausse des droits de mutation (les « frais de notaire ») dans la capitale, qui grimpent à 4,5 % du prix d’achat d’un bien contre 3,8 % précédemment.

Si vous achetez un logement ancien, vous devez acquitter des droits d’enregistrement, improprement appelés « frais de notaire ». Ces droits comportent notamment une taxe communale de 1,20 %, un droit départemental plafonné à 3,80 % jusqu’au 1er mars 2014 et un prélèvement pour frais d’assiette calculé sur le montant du droit départemental. Depuis cette date, les conseils généraux ont la possibilité de relever le taux du droit départemental de 3,80 à 4,50 %. La quasi-totalité des droits départementaux ont donc été relevé, cette possibilité étant ouverte jusqu’au 29 février 2016 …

Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a quant à lui dénoncé cette mesure qui « trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien », rapporte l’AFP. « En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7 % du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne », a-t-il dit. « Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l’accession à la propriété », a-t-il ajouté.

Une mesure applicable au 1er janvier

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction. Mais quid pour les biens qui ont déjà fait l’objet d’une promesse de vente signée avant cette date ? Selon Laurent Demeure, ils seront concernés par la hausse. Une interprétation confirmée par la Mairie de Paris. « Le Conseil de Paris modifie la règle du jeu en cours de partie, déplore-t-il. En outre, le président de la République avait promis qu’il n’y aurait pas de nouvelles hausses d’impôts. Même si cette mesure n’est pas de son fait, c’est une promesse que les Français ont entendue », conclu-t-il. »

(Source: Les échos)

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